Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Collectif Renart les présentes mentions légales.

Le site Collectif Renart est accessible à l’adresse suivante : collectif-renart.com

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Collectif Renart est édité par :

COLLECTIF RENART

Association loi 1901 enregistrée sous le numéro 753 386 754 00026 dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

58 RUE DU FAUBOURG DES POSTES, 59000 LILLE

Adresse e-mail : collectif.renart@gmail.com

ci-après « l’Éditeur »

2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Julien Prouveur

ci-après « le Directeur de publication »

3. Hébergeur du site

Le site Collectif Renart est hébergé par :

OVH SAS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. 

ci-après « l’Hébergeur »

4. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Collectif Renart.

ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive du Collectif Renart ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

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ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 5 – CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 8 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, pour toute question concernant ces mentions légales, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : collectif.renart@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.