ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART

Soutenez l’Art, alliez plaisir et fiscalité.

Offrez une nouvelle dimension à votre entreprise avec l’acquisition d’oeuvres d’art

| 100% déductible, 5 ans d’économie fiscale

| Boostez votre image tout en réduisant vos impôts

| Investissez dans la culture et valorisez vos espaces

Que vous soyez une entreprise soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, bénéficiez d’un double avantage : un investissement artistique et une optimisation fiscale.
En acquérant une oeuvre d’art auprès de notre collectif, vous soutenez la réalisation de fresques murales et d’ateliers participatifs, tout en contribuant à l’embellissement du cadre de vie et au bien-être des habitants.

Le Collectif Renart, une association, une mission

Association reconnue d’intérêt général, le Collectif Renart se consacre à la promotion de la culture et des arts. 

acquisition oeuvres d'art

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Avantages fiscaux

Déduction de 100 % du prix d’achat d’une œuvre d’un artiste vivant, étalée sur 5 ans.

Plafond annuel : Déduction limitée à 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires HT.

Exposition obligatoire de l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés.

Valorisation de votre image

Valorisez l’image de l’entreprise à travers un engagement culturel.

Offrez un cadre de travail inspirant pour les collaborateurs.

Rôle du Collectif Renart

Mise en relation entre entreprises et artistes.

Faciliter l’acquisition d’oeuvres tout en garantissant le respect des critères fiscaux.

​Votre soutien est primordial pour nous permettre de donner accès à l’art et à la culture au plus grand nombre possible.

FAQ

La déduction fiscale pour l’achat d’une œuvre d’art est accessible aux entreprises suivantes :

  • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), de manière automatique ou sur option.
  • Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

La déduction fiscale s’applique uniquement aux œuvres originales créées directement par l’artiste, telles que :

  • Peintures, dessins, gravures, lithographies (limitées en nombre), sculptures (tirage limité à 8 exemplaires).
  • Céramiques uniques signées, émaux sur cuivre, tapisseries faites à la main, photographies numérotées.

Les objets manufacturés, les bijoux ou les œuvres destinées à la revente ne sont pas éligibles. Les entreprises de négoce d’art ou les galeries ne peuvent pas bénéficier de la déduction fiscale.

Pour bénéficier de la déduction fiscale, l’entreprise doit respecter plusieurs conditions :

  1. L’artiste doit être vivant au moment de l’achat.
  2. Exposition de l’œuvre : Elle doit être exposée gratuitement au public ou aux salariés pendant 5 ans, dans des lieux accessibles.
  3. Obligations comptables : Enregistrer l’œuvre en immobilisation et affecter les déductions fiscales à une réserve spéciale.

L’entreprise doit également informer le public sur l’exposition et respecter des règles d’accessibilité.

La déduction fiscale pour l’achat d’une œuvre d’art est basée sur le prix d’acquisition HT, plus les frais accessoires comme le transport. Elle est répartie sur 5 ans, avec une déduction annuelle égale à 1/5 du prix. Toutefois, la déduction est plafonnée à 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires HT, le plafond étant diminué des dons de mécénat. Les déductions non utilisées ne peuvent pas être reportées. Les modalités d’application varient selon le régime fiscal de l’entreprise.

Pour plus d’information rendez-vous sur : service-public.fr